droit de comptabilité

Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs.
Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer.

Section I : définition de la comptabilité

La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise.
Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles :
Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable.
Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…
La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher…

Section 2 : le rôle de la comptabilité

La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise.
Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entreprise (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers).
De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion.

A°) Comptabilité instrument d’information financière

L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont :
les salariés qui lui consacrent leur force de travail
les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires
les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers….
l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes
les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations
Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse :
le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée
le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes
l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat
L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier.
Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse.
Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe
Approbation des associés
Communication au comité d’entreprise
Dépôt au greffe du tribunal de commerce
Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires

B°) Comptabilité : outil de gestion

Loin d’être un simple outil d’informations financières, la comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.
Section 3 : Le droit comptable
Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable.
De plus la mise en harmonie de la législation française avec la 4ème directive européenne qui traite la comptabilité a renforcé le droit comptable et lui donne désormais valeur législative et réglementaire.