Economie et organisation administrative

LA STRATEGIE ET LA CROISSANCE
Première partie:La stratégie et la croissance:

Les notions de stratégie et de croissance sont au cœur de l’activité de toute entreprise se voulant performante dans son environnement, d’où la nécessité d’essayer de cerner les différentes dimensions qu’elles sous-tendent.

I-Nécessité d’une stratégie pour l’entreprise:
A-La notion de stratégie:
1-La combinaison des moyens de l’entreprise pour atteindre ses objectifs:
a-La survie et le devenir de l’entreprise:
De nos jours, les entreprises opèrent dans un environnement de plus en plus concurrentiel. La mondialisation des échanges, le développement des moyens logistiques que cela soit à l’échelle internationale ou nationale ainsi que la grande évolution que connaissent les NTIC (Nouvelles technologies d’information et de la télécommunication) ont tous permis l’exacerbation (aggravation) de la concurrence entre les entreprises.
Donc pour survivre, l’entreprise doit opter pour une vision claire qui lui permettra de rester concurrentielle sur son marché. Cette vision n’est possible qu’à travers la mise en place d’une stratégie.
La stratégie: du grec stratos qui signifie « armée » et ageîn qui signifie « conduire ».
* L'art de coordonner l'action de l'ensemble des forces de la Nation - politiques, militaires, économiques, financières, morales… - pour conduire une guerre, gérer une crise ou préserver la paix.
* Par extension, l'élaboration d'une politique, définie en fonction de ses forces et de ses faiblesses, compte tenu des menaces et des opportunités, dans d'autres domaines que celui de la défense, notamment dans les activités économiques (stratégie commerciale, industrielle, financière etc.).
Toute entreprise est amenée à élaborer un diagnostic stratégique lui permettant d’identifier les opportunités et menaces qui se présentent à elle ainsi que les forces et les faiblesses dont elle dispose.

Le modèle LCAG :(Learned, Christensen, Andrews, Guth en 1969)

Connu également sous l’appellation de l’analyse SWOT (strength, weaknesses, opportunities and threats).

b-Les caractéristiques de la stratégie:

*Tactique :Art de disposer et de faire mouvoir les troupes au combat.
[sens figuré] Moyens dont on se sert pour parvenir à un résultat.
Contrairement à la tactique dont l'enjeu est local et limité dans le temps (gagner une bataille), la stratégie a un objectif global et à plus long terme (gagner la guerre par exemple). La stratégie engage l’entreprise sur le long terme et vise à réaliser ses finalités. Les décisions qu’elle induit sont difficilement réversible ;
* La stratégie concerne les relations de l’entreprise avec son environnement:elle vise à obtenir une position satisfaisante parmi les concurrents ;
* Les décisions stratégiques sont du domaine de la direction générale (sommet hiérarchique). Elles se distinguent des décisions tactiques par l’importance des problèmes posés.
(Texte sur politique, stratégie et tactique, page 14).
2-Composantes de la stratégie:
a-Stratégies externes et stratégies internes:

•Les stratégies externes prennent en considération l’entreprise dans ses relations avec son environnement. L’environnement de l’entreprise rassemble tous les acteurs économiques, juridiques démographiques, socioculturels et technologique. Autrement, l’environnement de l’entreprise est constitué de l’ensemble des organisations, des acteurs et des faits dont l’existence est susceptible d’influencer le comportement et les performances de l’entreprise.
*Le micro-environnement:il se compose d’acteurs qui ont une influence directe sur l’entreprise à cause des relations étroites qui les lient (fournisseurs, clients, concurrents, produits substituts et entrants potentiels) ;
*Le méso-environnement:se définit comme l’ensemble des acteurs qui, par leur décisions, sont en mesure d’influencer spécifiquement les relations économiques dans le secteur ;
*Le macro-environnement:correspond à l’ensemble des tendances de la société dans son ensemble.
•Les stratégies internes s’appliquent aux rapports humains au sein de l’entreprise. Elles concernent la répartition des pouvoirs de décision et des tâches, le degré d’autonomie de chacun, les modalités de coordination…

b-Stratégie d’ensemble et stratégie fonctionnelles:
La stratégie globale de l’entreprise est l’ensemble cohérent et structuré de sous-stratégies fonctionnelles (selon les fonctions : production, commerciale, financière, approvisionnement, recherche et développement, sociale…). Chaque stratégie fonctionnelle vise certains objectifs.
Ex: Nouvelle technologie pour se lancer dans une nouvelle activité (stratégie de production).
B-les finalités de l’entreprise:
La mise en place d’une stratégie doit se faire selon un système d’objectifs précis, réalistes et dont l’échéance est connue.
1-Finalités économiques:
Les finalités économiques sont différentes et multiples, on peut en citer:
*Les objectifs de chiffre d’affaire et de bénéfice:global, par produit, par secteur, par vendeur…
*Les objectifs de vente en volume: par produit, activité totale…
*Les objectifs de par de marché;
*Les objectifs de prix et de coûts;
*Les objectifs de sécurité et de flexibilité…
2-Finalités sociales:
L’entreprise est en interaction avec différentes composantes de son environnement notamment la société civile et le personnel qu’elle emploie. Elle est donc sensée les prendre en considération dans sa stratégie, abstraction faire de ses objectifs économiques.
a- La responsabilité sociétale de l’entreprise:
La responsabilité sociétale est l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de son environnement. L’entreprise n’est pas redevable uniquement aux actionnaires mais aussi à ses partenaires socio-économiques (clients, fournisseurs, collectivités locales…).
Le passage d’une approche stockholders à une approche stakeholders.
b- La responsabilité sociale :
L’entreprise est censée prendre en considération dans sa stratégie ses responsabilité sociales (vis-à-vis de ses ressources humaines) en matières de code de travail, des règles d’hygiène, des obligations sociales (CNSS, mutuelles, assurances…).

II-les fondements de la démarche stratégique:
La démarche stratégique commence par une étude minutieuse des compétences distinctives de l’entreprise (ou cœur de compétence), c'est-à-dire par la définition de son métier ainsi que sa mission. Ensuite, on procède à une analyse du potentiel de la firme.
A-Mission et métier:
1-Mission de l’entreprise:
Peter Drucker observait déjà en 1973 que "la plus importante raison de frustration et d'échecs dans les entreprises provient d'une réflexion insuffisante de la raison d'être de l'entreprise, de sa mission". Cette réflexion est toujours d'actualité et beaucoup trop d'entreprises négligent le pouvoir et la portée d'une mission d'entreprise bien formulée.
Qu'est-ce qu'une mission d'entreprise?
Une définition possible de la mission d'entreprise est "la définition de sa raison d'être, de sa vocation, l'aspiration suprême qu'elle tente continuellement d'atteindre". L'énoncé de cette mission est en général une phrase ou un paragraphe qui formule cette raison d'être sous une forme un peu vague mais durable et qui est donc un repère stable dans le changement quotidien. (Exemples page 18).
2-Le métier de l’entreprise :
Le métier de l’entreprise est son savoir-faire, il répond à la description de ses compétences distinctives. C'est-à-dire celles qui lui permettent de se distinguer par rapport à ses concurrents. Les sources de compétences sont nombreuses et diffèrent d’un secteur d’activité à un autre.
B-L’analyse du potentiel:
L’analyse du potentiel correspond à un diagnostic des forces et faiblesses de toute l’entreprise ainsi qu’à l’identification des facteurs clés de succès.
1-L’évaluation des facteurs clés de succès :
Les facteurs clés de succès (FCS) sont des paramètres stratégiques dont la maîtrise conditionne le succès d'une entreprise par rapport à ses concurrentes. Identifier les FCS qui régissent le secteur dans lequel l'entreprise évolue, lui permet de comprendre sur quels leviers elle devra agir pour être performante.

Ces FCS sont différents d'un secteur à un autre et peuvent concerner différents aspects :
•Caractéristiques propres aux produits;
•Qualité de la relation entre l’entreprise et les acheteurs ;
•Position de l’entreprise sur le marché;
•Capacité de l’entreprise à valoriser son activité.

2-L’évaluation des forces et faiblesses de l’entreprise:
Une fois les facteurs clés de succès déterminés, l’entreprise doit les hiérarchiser de manière à définir ceux qui vont dominer le métier. Il conviendrait ensuite de déterminer, après une analyse interne, les forces de l’entreprise pour les capitaliser ainsi que ses faiblesses pour les combler.

chapitre II : La planification stratégique
Texte introductif :

Au cours des trente glorieuses (de l’année 1945 à 1974) l’économie mondiale a connu une grande expansion économique.
En effet, la période d'une trentaine d'années (en réalité vingt-huit ans), entre la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945 et le choc pétrolier de 1973 se caractérise, après un début difficile, par la reconstruction économique des pays dévastés par la guerre, par un plein emploi dans la grande majorité des pays, une croissance forte de la production industrielle (accroissement annuel moyen de la production d'environ 5%), et à une expansion démographique importante (le baby boom) dans certains pays européens – particulièrement en France et en Allemagne de l'Ouest (la RFA).
Au cours de cette période il était facile pour les entreprises de faire des prévisions et d’écouler leur biens et services (La demande était supérieure à l’offre, donc il suffisait de produire pour vendre). La planification stratégique n’était pas un souci majeur pour l’entreprise.
A partir de l’année 1973 (date du premier choc pétrolier), l’environnement de l’entreprise est devenu de plus en plus turbulent et incertain. Les crises économiques sont devenues monnaie courante et par conséquent la planification est devenue un processus complexe (difficulté de faire des prévisions).
C’est pour cette raison qu’on a assisté à partir de cette date à un approfondissement de la notion de planification stratégique de l’entreprise et à l’émergence de différentes techniques qui aident à comprendre et analyser l’environnement de l’entreprise.

I-Les fondements de la planification stratégique :
A- Notion de planification :
1- Définition :
• Processus par lequel on établit des objectifs et on détermine les actions à entreprendre pour les atteindre.
• Ensemble d'actions consistant à concevoir un futur désiré et les moyens pour y parvenir : instruments d'action, de motivation, de cohérence (Helfer, Kalika, Orsoni).
Exemple :

2- Caractéristiques de la planification :
• La durée : la planification peut être conçue soit à court terme (1 an), à moyen terme (2 à 5 ans) ou à long terme (5 à 10ans). Plus l’horizon est lointain plus la complexité et surtout l’incertitude sont élevées.
• Le domaine : La planification peut s’appliquer seulement à une fonction particulière de l’entreprise (fonction commerciale : planification des prévisions des ventes) ou à l’ensemble de l’entreprise (diagnostic stratégique de l’entreprise et son marché).
• L’organisation : la planification peut être organisée de façon formelle ou informelle et de façon détaillée ou moins détaillée selon la nature et la taille de l’entreprise.
Exemple :
• Objectif : Augmentation de part de marché.
• Durée : Court terme.
• Le domaine : Commercial.
• L’organisation : Formelle (faire une enquête, établir un questionnaire…).
(Texte page 26 : Buts de la planification stratégique).

B- Evolution historique de la notion de planification :
Selon la nature de l’environnement et des circonstances économiques, la planification est passée par plusieurs étapes :
1- Années 50 et 60 : la planification à long terme :
Le concept de planification globale développée aux Etats Unis d’Amérique. C’est une planification à long terme. La stratégie est donc l’orientation de l’entreprise à un horizon de plusieurs années. Puisque l’environnement était stable et certain.
2- Années 70 : La planification stratégique :
Environnement plus turbulent et avec des changements continus. La prévision devient alors peu fiable et la planification d’entreprise doit faire preuve de souplesse, de flexibilité et de créativité. Réversibilité des actions. (Chevrolet : Produire des voitures haut et moyen gamme. Changement de l’environnement : produire des voitures bas de gamme).
3- Années 80 : Le projet d’entreprise :
Intégration de l’ensemble du personnel de l’entreprise pour travailler en projet et contribuer à clarifier et comprendre l’environnement de l’entreprise pour que les prévisions soient plus significatives. Rendre la planification une responsabilité partagée par tout le personnel afin d’aboutir à des prévisions plus proches de la réalité.

4- Depuis les années 90 :La prospective :
Avec l’avènement des NTIC l’entreprise se trouve confronter à des changements de plus en plus rapides. Elle doit donc, désormais, envisager les différents scénarios, les différents futurs possibles : on parle de prospective.
Exemple : Marjane doit anticiper les différents scénarios qui peuvent se réaliser sur le marché de la grande distribution. Maintenant, Marjane est leader, elle doit affronter une concurrence exacerbée les années à venir. Pour rester leader elle doit faire une planification stratégique.
• Veille concurrentielle pour connaître ce qui se passe chez les concurrents ;
• Investissements dans différentes zones du royaume ;
• Alliances stratégiques.
C- Etapes de la planification stratégiques :
Diagnostic• analyse de l'environnement • forces et faiblesses de l'entreprise • objectifs généraux
Plan stratégique• détermination des stratégies possibles • choix de la stratégie préférée
Plan opérationnel• programmation de la stratégie préférée • coordination des actions • évaluation des moyens
BudgetContrôle
Exemple : L’entreprise Richbond qui s’est internationalisée (24 points de vente implanter à travers le monde à Montréal, Paris, Bordeaux…) veut lancer sa gamme de salons marocains traditionnels au Royaume Uni.
• Diagnostic : Connaître le marché des meubles au RU, préférences des consommateurs, les concurrents, mode de distribution ou de vente …, détermination des objectifs (participation dans des foires, ventes des salons marocains au RU…) ;
• Stratégies possibles : Exportation, alliances, création d’un point de vente…
• Programmation de la stratégie préférée: Ville et lieu d’implantation, superficie, approvisionnement…
• Budget ;
• Contrôle.
II-La diagnostic stratégique :
(Schéma page 28)
A- Diagnostic interne :
La planification stratégique commence tout d’abord par un diagnostic interne permettant à l’entreprise de procéder à une analyse interne de son activité (ou ses activités) et de déterminer ses potentialités.
1- Quelles sont les activités ?
L’entreprise peut avoir un ou plusieurs métiers. Ces métiers correspondent à des activités différentes. Au cours du diagnostic interne de l’entreprise on doit procéder à un regroupement des activités de l’entreprise selon leur degré d’homogénéité. (ONA : Mines, l’Agroalimentaire, la Distribution, les Activités financières, télecoms).
Cette opération s’appelle segmentation stratégique et elle vise à regrouper les activités en Domaines d’Activités Stratégiques (D.A.S) et elle permet d’adapter la planification stratégique à chaque D.A.S. (Regrouper les activités qui se ressemblent pour leur octroyer le même effort).
Exemple : L’entreprise Procter & Gamble a plusieurs domaines d’activités stratégiques :
• Personal Beauty (Boss, Escada, lacoste,…Camey, Zest…)
• House and home (Détergents, downy, Febreeze, Ariel, Tide…)
• Health and wellness (Gillette, Head & Shoulders, Pantene…)
• Baby and family (Pampers…)
• Pet nutrition and care (Lams, Eukanuba).

Critères de regroupement : (Derek Abell)
• Activités ou produit nécessitant la même technologie ;
• Activités ou produit visant le même type de clients ;
• Activités ou produits satisfaisant le même besoin.
Exemple : Découper en domaine d’activités stratégiques les produits de l’entreprise FADELA, tout en déterminant sur quels critères on s’est basés :
 Yaourt, biscuits, chocolat, produit en conserve, boissons, eau minérale.
D.A.S 1 = Yaourt
D.A.S 2 = Biscuits, Chocolat
D.A.S 3 = Produits de en conserve
D.A.S 4 = Boissons, eau minérale
2-Quelles sont les potentialités : (après avoir déterminé les activités, il faut déterminer leurs potentialités)
L’identification des facteurs clés de succès : Cette méthode permet de mettre en évidence les éléments explicatifs de la réussite de l’entreprise dans son métier. L’entreprise peut posséder un seul FCS ou plusieurs. Les principaux facteurs clés de succès sont :
• Ceux liés au domaine d’activité de l’entreprise (rapidité d’innovation, flexibilité de la production et son adaptation à la demande…).
• Ceux rattachés aux relations entreprises/acheteurs (réseau de distribution).
Les potentialités des activités forment des avantages concurrentiels. Ces derniers consistent à mieux maîtriser une compétence que ses concurrents. Cet avantage concurrentiel doit être :
• Durable : ne pas être remis en cause par l’évolution des besoins des consommateurs ou de la technologie.
• Décisive pour les consommateurs : perçue comme important et correspond à un critère d’achat prépondérant.
• Défendable en cas d’attaque : difficile à imiter, au moins à moyen terme.
M.Porter considère l’ensemble des fonctions de l’entreprise comme une « chaîne de valeur », dont chaque maillon (fonction) contribue à créer un produit qui possède une valeur pour les clients.
Parmi ces fonctions, il distingue entre les activités de base (logistique, production, vente, SAV) et les activités de soutien (activités qui viennent en appui des activités principales).


Il n’y a pas de FCS durable, donc l’entreprise doit toujours suivre les transformations de son environnement afin de pouvoir s’adapter, voire même anticiper les changements qui peuvent avoir des impacts sur son activité.
B- Diagnostic externe :
L’environnement externe comprend plusieurs niveaux. (Voir schéma page 30).
Chapitre III : Le compte
Les opérations de l’entreprise se traduisent par des mouvements de valeurs (ou flux économiques). La comptabilité générale est conçue de façon à enregistrer ces divers flux. A partir de ces enregistrements, on calcule et on établit la situation de l’entreprise.
I-Les flux économiques :
1-Exemples de flux :
Exemple 1 : L’entreprise achète 4000dh de marchandises contre paiement en espèces.

Exemple 2 : L’entreprise achète un camion 270 000 à crédit.

2-Analyse comptable des opérations de l’entreprise :
L’analyse comptable se fait en termes d’emplois et de ressources. Elle permet de distinguer :
• La ressource, c’est le moyen, c'est-à-dire le moyen qui rend possible l’opération ;
• L’emploi, c'est-à-dire l’utilisation qui découle de l’opération.
Exemple : La société « OP-COU » effectue les opérations indiquées dans le tableau suivant :

II-Le compte :
Dans le tableau d’analyse comptable ci-dessus, on constate qu’un élément du bilan ou du résultat peut être un emploi pour certain flux et une ressource pour d’autres flux. C’est pourquoi, on note ces emplois et ces ressources concernant un même élément dans un tableau appelé compte dont la partie gauche est réservée aux emplois et la partie droite aux ressources.
1-La notion de compte :
1-1-Définition :
Le compte est un tableau qui permet de suivre les variantes d’un élément du bilan, de charges ou de produits. Ce tableau se compose de deux parties :
• La partie gauche, réservée aux emplois, appelée débit ;
• La partie droite, réservée au ressources, appelée crédit.
Exemple : Reprenons le tableau ci-dessus et regroupons les variations de la banque dans le compte Banque ci-dessus :

1-2-Présentations (ou tracés) du compte :
Dans la pratique, plusieurs manières de présenter le compte sont possibles :
a)-Tracé classique (compte à colonnes séparées) :
Exemple : Le compte caisse de l’entreprise « Rachidi » a connu les mouvements suivants pendant la période du 15 mars au 22 mars 2007 :
• Le 15 mars : L’entreprise possède en espèces 27000dh ;
• Le 16 mars : Achat de marchandises en espèces à 9000dh ;
• Le 17 mars : Versements de 15000dh en espèces en banque ;
• Le 18 mars : Ventes de marchandises contre espèces à 20000dh ;
• Le 18 mars : Règlement d’une dette de 6000dh envers un fournisseur en espèces ;
• Le 19 mars : Paiement par un client en espèces 10000dh ;
• Le 21 mars : Achat d’une imprimante payée en espèces 8000dh.
Travail à faire : Présenter le compte « caisse » (tracé classique) et dégager son solde au 21 mars 2007.

Solde : ………………….= ……………
b)-Tracés à colonnes regroupées avec soldes(comptes à colonnes mariées ou jumelées) :
Exemple : Reprendre l’exemple précédant et présenter le compte caisse (compte à colonnes mariées).

c)-Présentation simplifié : compte schématique en T :

1-3-Terminologie usuelle :
• Intitulé du compte : Nom du compte dans le PCGE.
• Imputation : Inscription d’une somme dans un compte, à son débit ou à son crédit.
* Débiter un compte : porter un somme à son débit.
* Créditer un compte : porter une somme à son crédit.
• Solde du compte : c’est le net du compte à une date donnée.

Solde = Total débit – Total crédit
Le solde d’un compte peut être :
* Débiteur : si le total débit est supérieur au total crédit.
* Créditeur : si total crédit est supérieur au total débit.
* Nul : si total débit = total crédit.
• Arrêt des comptes : En fin d’exercice, il est nécessaire d’arrêter les comptes. Pour cela il faut :
- Calculer le total débit et le total crédit ;
- Déterminer le solde et l’inscrire du côté le plus faible pour équilibrer. Ainsi le solde débiteur sera noté au crédit et le solde créditeur sera noté au débit.
Les soldes calculés en fin d’exercice figureront dans les états de synthèse (bilan et CPC) établis à cette date.
Au début de l’exercice suivant, il faut rouvrir les comptes et reprendre les soldes initiaux :
- Au débit si le solde est débiteur ;
- Au crédit sil e solde est créditeur.
• Grand livre : c’est l’ensemble des comptes ouverts dans une entreprise.
2- Principe de la partie double :
Le fonctionnement des comptes obéit à certains principes et conventions.
2-1-Principe de la partie double :
Selon ce principe, toute opération de l’entreprise concerne au moins deux comptes : l’un est débité et l’autre est crédité du même montant.
Pour un ensemble d’opérations, le total des débits est égal au total des crédits.
Exemple : le 25/01/2007 ; l’entreprise BORDA verse 10000dh dans son compte bancaire.

Application :
a- Deux associés apportent respectivement 70000dh et 30000dh dans l’entreprise qu’ils créent. Les fonds apportés sont déposé à la SGMB ;
b- Ils achètent à crédit 40000dh de marchandises ;
c- Ils achètent un local à 180000dh payé pour 50000dh par la SGMB et le reste faisant l’objet d’un emprunt accordé par la BMCI ;
d- Ils revendent 30000dh de marchandises dont 21000dh à crédit et le reste contre espèces ;
e- Ils paient en espèces des frais de transport 1000dh.
Travail à faire : Présentez les flux et inscrivez les opérations dans les comptes schématiques.
2-2-Fonctionnement des comptes :
- Les comptes de l’actif et les comptes de charges augmentent par leur débit et diminuent par leur crédit, ce sont des comptes en « A ».
- Les comptes du passif et les compte de produit augmentent par leur crédit et diminuent par leur débit, ce sont des comptes en « V ».

Exemple : Considérons les opérations suivantes :
1- Ventes à crédit de marchandises pour 8000dh à Mehdi.
2- Achats de 14000dh de matières premières à crédit.
3- Retour de 12000dh de marchandises à un fournisseur.
4- Retour de 900dh de produits finis par un client.

III- Le plan comptable général des entreprises (PCGE) :
1-La normalisation comptable :
Pour remplir son rôle d’information, la comptabilité doit adopter un langage et des règles communs à tous les partenaires cités ci-dessus, d’où la nécessité de la normalisation de cette comptabilité : c’est la mission du plan comptable général des entreprises (PCGE) institué par la loi 9-88 du 25-12-1992.
Le PCGE est un ensemble de dispositions et de principes ayant pour but la normalisation de la comptabilité. Le PCGE marocain est apparu en 1992, il comprend :
- Un ensemble de principes généraux et de méthodes d’évaluation.
- Une liste des comptes rationnellement classés : le plan des comptes.
- Des modèles des états de synthèses (documents annuels que doivent publier les entreprises tell que le bilan, le CPC, le tableau des soldes de gestion, le tableau de financement et l’état des informations complémentaires).
- Le contenu et le fonctionnement des comptes qui doivent être utilisés de la même manière par tous.
2-Le plan des comptes :
2-1-Organisation :
Le plan des comptes regroupe les comptes au sein de 10 classes :

2-2-Codification :
Le classement des comptes est basé sur une codification décimale (utilisant les dix chiffres de 0 à 9).
Chaque compte est identifié par un code (un numéro) et un intitulé (un nom).
Le premier chiffre du numéro d’un compte indique la classe à la quelle il appartient.
• Chaque classe comprend plusieurs rubriques à 2 chiffres ;
• Chaque rubrique est divisée en plusieurs postes à 3 chiffres ;
• Chaque poste regroupe des comptes principaux à 4 chiffres ;
• Chaque compte principal est divisé en plusieurs comptes divisionnaires à 5 chiffres ;
• Les comptes divisionnaires peuvent regrouper des sous-comptes.
Exemple :

Applications :
* Application 1 : Le 12 avril 2002, Omar achète à Brahim son café et crée par là une entreprise. Ce café comprend les éléments suivants :
- Un local loué à 12 000 dh ;
- Un mobilier estimé à 40 000 dh.
- Un matériel estimé à 50 000 DH.
Omar paie pour cet achat 250 000dh.
La différence entre le prix du café et celui des éléments corporels constitue le prix du fonds commercial.
Travail à faire : Calculer le prix du fonds commercial et enregistrer cet achat dans les comptes de Omar.
* Application 2 : Au cours de son premier exercice, l’entreprise FARAH, spécialisée dans la fabrication de meubles, effectue, entre autres, les opérations suivantes :
- Le 07/01, achat d’un camion à 240 000dh réglés par chèque bancaire ;
- Le 18/01, achat d’une machine industrielle au prix de 85 000dh réglés en espèces ;
- Le 03/02, achat d’un ordinateur à 33 000dh et d’une machine à écrire pour 9 200dh, le tout est réglé par chèques bancaires ;
- Le 12/02, M.FARAH s’adjoint à un associé, M.AHMADI qui apporte un bâtiment estimé à 310 000dh ;
- Le 25/05, Achat d’un terrain à 77 000dh payés par chèques bancaires.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.
* Application 3 : Considérons les opérations suivantes effectuées par un commerçant :
1- Versement en espèces de 1 700dh à la société de distribution d’électricité à titre de garantie ;
2- Achat de 200 actions à 200dh l’une (titres de participations) payés par chèque bancaire ;
3- Prêt par chèque bancaire de 150 000dh à un salarié ;
4- Remboursement par la société de distribution d’électricité de 1 000dh en espèces ;
5- Achat contre espèces de 20 bons du trésor à 5 000dh l’un ;
6- Un salarié rembourse une fraction du prêt qui lui a été accordé : 1 400dh en espèces.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.
* Application 4 : L’entreprise FARISSI effectue les opérations suivantes :
1- Vente au client Ouali de 23 000dh de produits finis ;
2- Versement au fournisseur Haddad d’une avance sur commande de 20 000dh par chèque bancaire ;
3- Reçu de Ouali une somme de 7 500dh en espèces ;
4- Achat de 40 actions à 150dh l’une dans le but de les revendre rapidement.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.
* Application 5 : Au cours de l’exercice 2007, l’épicier M.Idrissi effectue, entre autres, les opérations suivantes :
- Le 10/02, payé sur ses fonds familiaux un fournisseur de l’entreprise 5 000dh ;
- Le 15/05, prélevé provisoirement sur le compte bancaire de l’entreprise 4 000dh pour usage familial ;
- 30/05, réglé par la caisse de l’entreprise, le loyer de son appartement familial.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.
* Application 6 : Considérons les opérations suivantes effectuées par la société TEX-LUX :
1- Emprunt de 100 000dh à la BMCI versés au compte bancaire de la société ;
2- Achat à crédit d’un camion à 210 000dh à payer dans 4 ans ;
3- Achat de 85 000dh de marchandises au fournisseur Yasmina ;
4- Remise à la BMCI d’un chèque de 8 000dh en règlement d’une fraction de l’emprunt ;
5- Achat à crédit d’un ordinateur à IBM-Casa au prix de 35 000 à payer dans 8 mois ;
6- Retour de 15 000dh de marchandises au fournisseur Yasmina ;
7- Reçu en espèces du client Fadili une avance sur commande de 14 000dh ;
8- Enregistrement de la cotisation à la CNSS.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.
* Application 7 : Considérons les opérations suivantes effectuées par la société TEX-LUX :
1- Paiement en espèces des frais d’électricité à 2540dh ;
2- Versement d’une avance à un salarié par chèque bancaire 950dh ;
3- Paiement par chèque bancaire des frais de transport (1 800dh), des frais de téléphone (530dh) ;
4- Paiement en espèces 1 400dh des honoraires d’un avocat ;
5- Paiement par chèque bancaire de 2 500dh de la note de publicité.
Travail à faire : Inscrire les opérations dans les comptes schématiques.

Chapitre IV : Les composantes du résultat
Exemple introductif :
Les éléments qui composent le résultat de l’entreprise DAHMANI au cours de l’exercice du 01-01-07 au 31-12-07 sont les suivants :
Achat de marchandises 465 000 ; Impôts et taxes 8 200 ; Locations reçues 21 500 ; Loyers payés 2 200 ; Réparations 4 500 ; Pénalités 1 100 ; Salaires 221 000 ; Intérêts des prêts 1 250 ; Transports 2 350 ; Intérêts des emprunts 1 875 ; Frais de téléphone 2 800 ; Ventes de marchandises 698 000.
Travail à faire : On demande de calculer le résultat entre les entrées (produits) et sorties charges) d’argent.
I-Les charges :
A- Définition :
Les charges peuvent être définies comme des « emplois » définitifs en valeur, elles sont versées ou à verser, consommées rapidement, génératrice de pertes et donc provoquant un appauvrissement de l’entreprise.
B- Les types de charges :
Le PCGM distingue entre deux principaux types de charges :
• Les charges courantes ;
• Les charges non courantes.
1)- les charges courantes :
Elles sont de deux types :
* Les charges d’exploitation : Ce sont des charges qui se renouvellent avec le cycle d’exploitation. Elles sont un caractère répétitif et régulier. Ces charges permettent de réaliser l’objet de l’activité de l’entreprise : Achat de marchandises, achats de matières premières, achats de fournitures de bureau, achats d’électricité, impôt et taxes, frais de personnel, frais de transports…
* Les charges financières : Intérêts des emprunts et des dettes, les pertes de changes…
2)-Les charges non courantes :
Ce sont des charges anormales, accidentelles ou exceptionnelles. Elles ne concernent pas le cycle normal d’exploitation : pénalités, amendes, dons….
II-Les produits :
A- Définition des produits :
Les produits représentent des « ressources » générées par l’activité de l’entreprise durant un exercice. Ils participent à l’enrichissement de l’entreprise car ils augmentent ses ressources propres.
B- Les types de produits :
1)-Les produits courants :
* Les produits d’exploitation : ventes de marchandises, ventes de biens et services produits, locations reçues…
* Les produits financiers : Revenus des titres, intérêts des prêts, gain de change…
2)-Produits non courants :
Produits de cessions des immobilisations, dons reçus…

Application 1 :
L’entreprise TESUD a enregistré les charges et les produits suivants au cours de l’exercice 2007 :
Salaires 839 810 ; Impôts 65 200 ; Achats de marchandises 2 119 700 ; Frais de publicité 30 300 ; Frais postaux 75 000 ; Achats de matières premières 7 545 800 ; Ventes de marchandises 4 220 500 ; Cotisations de sécurité sociale 41 000 ; Location reçues 35 000 ; Frais d’électricité 101 400 ; Ventes de produits finis 9 996 700 ; Loyers payés 83 000 ; Frais de banque 2 100 ; Réparation du matériel 45 000 ; frais de transport 21 000 ; Intérêts des emprunts 15 000 ; Dons reçus 10 000 ; Amendes fiscales 12 000, Intérêts bancaires 8 000.

Travail à faire : Présenter le Compte de Produits et Charges (CPC).

Application 2 :
L’entreprise HAMMADI a enregistré les charges et les produits suivants au cours de l’exercice 2007 :
Achats de marchandises 55 000 ; Escompte obtenus 600 ; Frais de téléphone 3 000 ; Ventes de marchandises 100 000 ; Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 6 000 ; Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation 9 000 ; Achats de matières et de fournitures consommables 15 000 ; Achat de fournitures non stockables 1 500 ; Commissions et courtages reçus 5 000 ; Subventions d’équilibre 4 000 ; Services bancaires 400 ; Pénalités et amendes pénales et fiscales 400 ; Intérêts des emprunts et dettes 2 000 ; Intérêts et produits assimilés 1 200 ; Taxes sur véhicules 6 000 ; Appoints et salaires 2 500.
Travail à faire : Etablir le CPC de l’entreprise sachant que l’impôt sur les résultats est de 7 500.

Finalités, buts et objectifs des organisations



Trois termes distincts permettent de préciser les orientations des organisations.

1- La finalité est une orientation à long terme pour l’ensemble de l’activité de l’organisation. C’est en quelque sorte la raison d’être de l’organisation.
Ex. organisation à finalité économique, organisation à finalité sociale ou culturelle etc.

On distingue traditionnellement 3 grandes formes d'organisations selon leur finalité
• Entreprises  production de biens et services marchands
• Organisations publiques  production de services non marchands à destination de la collectivité
• Organismes à but non lucratif  production de services destinés à la satisfaction des besoins de ses membres

NB dans les Organisations publiques et les Organisations à but non lucratif, la finalité est également appelée mission principale

2- Le but est un résultat général à obtenir (sans précision d’horizon temporel et de données quantitatives.)
Ex Deux organisations à finalité culturelle peuvent avoir des buts différents, l’une, un cinéma a un but lucratif, l’autre, une mission de la culture, un but non lucratif : toucher le public le plus vaste.


3- L’objectif est le terme le plus opérationnel pour la gestion. Il est défini dans le temps et quantifie à l’aide de critères, le ou les buts que se fixe l’organisation. L’objectif est un outil de pilotage qui peut se modifier au cours de l’activité et qui évolue avec le temps et les contraintes. (contraintes dans l’entreprise ou/et dans son environnement.

Si on prend l’exemple de l’ Education Nationale, on peut distinguer
• Sa Finalité : production de services non marchands à destination de la collectivité
• Ses Buts : service d'éducation primaire, secondaire…..
• Ses Objectifs : réduire l’échec scolaire, mettre en œuvre un apprentissage précoce d’une langue étrangère à l’école primaire


Remarque : les auteurs n’emploient pas tous les mêmes termes selon les ouvrages pour évoquer ces différentes notions.
Chapitre I : Introduction aux travaux de fin d’exercice
Les travaux comptables et extra-comptables de fin d’exercice permettent à l’entreprise de connaître le plus exactement sa situation active et passive ( en établissant son bilan de clôture) ainsi que son résultat (en dressant le C.P.C).
Ces travaux sont appelés travaux aussi « travaux d’inventaire ».
En effet, l’inventaire est la constatation physique (on dit extra-comptable) de tous les biens possédés par l’entreprise, ainsi que toutes ses créances et ses dettes.
I-Aspect légal :
- La tenue de l’inventaire est une obligation légale. En effet, l’article 5 de la loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule que « la valeur des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci ».
L’absence d’inventaire est considérée par le droit fiscal comme une irrégularité grave.
- Les travaux de fin d’exercices obéissent à certains principes stipulés par le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) :

a- Le principe de continuité d'exploitation :
Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Par conséquent, en l'absence d'indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l'intention ni l'obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l'étendue de ses activités

b- Le principe de prudence :
En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d'entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.
Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l'exercice présent.

c- Le principe de spécialisation des exercices :
En raison du découpage de la vie de l’entreprise en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seule

يتبع

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II- Aspect comptable :
Les opérations de fin d’exercice ou « travaux d’inventaire », réalisés en fin d’exercice comptable, ont pour objectif l’élaboration des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) qui sont des éléments essentiels pour l’information des tiers.
Il consiste à recenser et à évaluer tous les éléments de l’actif (immobilisations, stocks, créances, titres, trésorerie) et du passif (dettes) de l’entité (entreprises, associations…). Tous les comptes sont contrôlés (révisés).
Les écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, en tenant compte des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables.
• Immobilisations : (Installations techniques, matériel et outillage, matériel de transport, mobilier et matériel de bureau…), l’entreprise doit procéder à la vérification élément par élément pour s’assurer de l’existence de ces éléments et de leur état.
En effet certains de ces éléments actifs peuvent disparaître (vol, destruction…) au cours de l’exercice ou avoir été oubliés d’être comptabilisés ; d’autres éléments peuvent avoir connu des dépréciations (perte de valeur).

• L’inventaire physique des stocks : Constitue la partie la plus longue des travaux de l’inventaire extra-comptable.
En effet, l’entreprise doit recenser tous les éléments existant en stock et dont elle est propriétaire à la date de l’inventaire.

Ainsi le stock doit inclure :
- Les marchandises, matières, fournitures et produits en magasin, y compris ceux dont l’entreprise n’a pas encore reçu les factures des fournisseurs ;
- Les marchandises, matières, fournitures ou produits donnés à des tiers à titre de dépôt ou de démonstration ;
- Les emballages consignés ou prêtés.
Par contre ne sont pas inclus dans le stock :
- Les marchandises, matières ou produits, qui vendus, ne sont pas encore livrés aux clients (parce que les factures de ventes correspondantes ont été déjà comptabilisées) ;
- Les marchandises, matières ou produits reçus des tiers à titre de dépôt ou de démonstration ;
- Les emballages se trouvant en magasin mais qui ont été consignés à l’entreprise par d’autres entreprises ;
- Les marchandises ou matières, qui achetées, ne sont pas encore reçus.
• L’inventaire des créances : Il permet à l’entreprise de vérifier les soldes des comptes de créances et d’établir les états suivants :
- L’état des créances totalement irrécouvrables (totalement perdues) ;
- L’état des créances partiellement irrécouvrables ou créances douteuses (créances dont la perte est probable mais pas certaine). Dans ce cas l’entreprise doit estimer la perte probable et le recouvrement possible.

• L’inventaire des disponibilités : L’entreprise doit vérifier :
- La concordance (correspondance) du solde du compte banque tenu par l’entreprise avec le solde figurant sur le relevé (ou extrait du compte) reçu de la banque ;
- La concordance du compte chèque postaux tenu par l’entreprise avec le solde figurant sur l’extrait du compte reçu des C.C.P (Centre de Chèque Postaux) ;
- La concordance du solde du compte caisse avec le montant de l’existant réel en caisse.

• L’inventaire pour constater :
- Les charges et les produits ne concernant pas l’exercice et qui ont été enregistrés ;
- Les charges et les produits concernant l’exercice et qui n’ont pas été enregistrés.

Ainsi, avec les renseignements fournis par l’inventaire physique, le comptable procède à des écritures de redressement appelées « écritures de régulation ».
Après avoir passé ces écritures, le comptable établi une balance après inventaire, passe les écritures de détermination de résultat net de l’exercice et établi les états de synthèse (C.P.C, Bilan,…).
Ainsi, les travaux d’inventaire sont effectués dans l’ordre suivant :


LES TRAVAUX D’INVENTAIRE


I. Les opérations de fin d’exercice

Les opérations de fin d’exercice ou « travaux d’inventaire », réalisé s en fin d’exercice comptable, ont pour objectif l’élaboration des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) qui sont des éléments essentiels pour l’information des tiers.

Cet inventaire est obligatoire tous les 12 mois (article 410-8 du PCG ; article L123-12 du Code de commerce ; Article 6 du décret du 29/11/1983).

410-8. - Toute entité contrôle au moins une fois tous les douze mois les données d'inventaire. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif, au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. Les données d'inventaire sont conservées et organisées de manière à justifier le contenu de chacun des postes du bilan. Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire. Les comptes annuels sont transcrits chaque année sur le livre d'inventaire, sauf lorsqu'ils sont publiés en annexe au registre du commerce et des sociétés.
L123-12Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.
Article 6. L'inventaire est un relevé de tous les éléments d'actif et de passif au regard desquels sont mentionnées la quantité et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire.
Les données d'inventaire sont regroupées sur le livre d'inventaire et distinguées selon la nature et le mode d'évaluation des éléments qu'elles représentent. Le livre d'inventaire doit être suffisamment détaillé pour justifier le contenu de chacun des postes du bilan.
destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l'expiration de la période suivante. La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément à l'article 420-4. Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l'opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance.

Il consiste à recenser et à évaluer tous les éléments de l’actif (immobilisations, stocks, créances, titres, trésorerie) et du passif (dettes) de l’entité (entreprises, associations…). Tous les comptes sont contrôlés (révisés).

Les données d’inventaire sont regroupées dans un livre d’inventaire.

Les écritures d’inventaire consistent à régulariser et à ajuster les comptes afin de présenter une image fidèle du patrimoine de l’entreprise, en tenant compte des comptes sincères et réguliers grâce au respect de tous les principes comptables.

Plusieurs de ces principes sont mis en évidence lors des travaux de fin d’exercice :
• Amortissements et provisions : principe de prudence
• Amortissements, tenue des stocks : principe de permanence des méthodes
• Régularisations des comptes de charges et de produits : principe d’indépendance des exercices.

La réalisation des travaux d’inventaire dans certains délais :
• Dans les sociétés, les comptes annuels doivent être soumis aux associés dans les 6 mois de la clôture de l’exercice ;
• Le résultat doit être déclaré aux services fiscaux dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’impôt sur les bénéfices est déterminé à partir du résultat comptable retraité.

1) L’inventaire extra-comptable :

L’inventaire physique (appelé aussi inventaire extra-comptable) est le recensement matériel (un dénombrement détaillé article par article) des existants.
Il peut porter :
• Les stocks ;
• Les immobilisations
• Les effets
• Les valeurs mobilières
• Les espèces…

L’inventaire extra-comptable des immobilisations :
Le contrôle physique des immobilisations corporelles peut être réalisé suivant des
procédures comparables à celles mises en place pour le contrôle des stocks.
L’inventaire physique sera réalisé par comparaison avec le fichier des existants (fiches
d’immobilisation, cahier d’immobilisation).
L’inventaire physique des immobilisations peut être facilité par l’identification des
biens au moyen de codes barres (RF comptable n°11 de 07/1999).

FICHE TECHNIQUE F&P : L’inventaire


2) L’ajustement des comptes d’actif et de passif
• Dotations aux amortissements
• Dotations aux provisions de l’actif et du passif
• Constatation des stocks finals et annulation des stocks initiaux
• Ajustement des comptes de trésorerie en fonction des états de rapprochement.

3) Régularisation des comptes de gestion
• Charges à payer, produits à recevoir
• Charges et produits constatés d’avance.

4) Ecritures de regroupement et de reclassement (de détermination du résultat)
• Annulation des comptes de RRR par les comptes d’achat et de vente correspondants
• Le compte de l’exploitant est regroupé avec le compte de capital
• Les comptes de charges et de produits sont soldés au profit du compte de résultat de l’exercice.

5) Edition de la balance après inventaire, uniquement pour les classes 1 à 5.

6) Editions des documents de synthèse : compte de résultat, bilan et annexe.

7) Clôture des comptes et des journaux : article 420-6 du PCG
La comptabilité de l’exercice est définitivement close. Les pièces et documents comptables peuvent être archivés.

La plupart des logiciels comptables utilisent les comptes 890 et 891 (article 448/89 du PCG).
420-6. - Une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements est mise en œuvre au plus tard avant l'expiration de la période suivante. La procédure de clôture est appliquée au total des mouvements enregistrés conformément à l'article 420-4. Pour les comptabilités informatisées lorsque la date de l'opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance.
448/89. BILAN : Les comptes 890 " Bilan d'ouverture " et 891 " Bilan de clôture " peuvent être utilisés pour la réouverture et la clôture des comptes de l'exercice.

II. Les documents de synthèse (comptes annuels)
Ils forment un tout indissociable : Liasse fiscale (Cerfa)
• Le bilan donne l’état du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture ;
• Le compte de résultat permet de connaître des différents postes explicatifs du résultat réalisé durant l’exercice comptable ;
• L’annexe apporte des explications complémentaires (tableau des immobilisations, des amortissements, des provisions…) article 130-4 du PCG.

III. L’annexe (Dictionnaire RF comptable 2001 pages 119 à 146)

1. Définition

L’annexe est un état comptable qui fait partie des comptes annuels dont l’objet est de compléter et de commenter l’information donnée par le bilan et le compte de résultat. L’annexe forme avec ces derniers un tout indissociable (article L123-12 du code de commerce).

Article L123-12 :Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.
Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.

C’est un état qui comporte les explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres documents de synthèse et complète pour autant que de besoin ou présente sous une autre forme les informations qu’ils contiennent. En principe, aucune inscription dans l’annexe ne peut se substituer à une inscription normalement prévue par le PCG dans les autres documents de synthèse (article 130-4 du PCG).

130-4. - L'annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
L'annexe comporte toutes les informations d'importance significative destinées à compléter et à commenter celles données par le bilan et par le compte de résultat.
Une inscription dans l'annexe ne peut pas se substituer à une inscription dans le bilan et le compte de résultat.


2. Entreprises concernées

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est en principe assujettie à l’établissement de comptes annuels et donc, en particulier, de l’annexe (article L123-12 du Code de Commerce).


3. Le contenu de l’annexe

Le contenu de l’annexe est essentiellement régi par le Code de Commerce, le décret du 29 novembre 1983 (article 24) et le Plan Comptable Général.
Le principe de l’importance relative est le principe fondamental qui sous-entend le choix des informations à fournir dans l’annexe.

Article 24 du décret comptable du 29/11/83
Outre les informations obligatoires prévues par les articles 9 à 15 du code de commerce, la loi n° 66-537 modifiée du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, les articles 8 à 23 ci-dessus, l'article 13 du décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 et l'article 12 du décret n° 72-665 du 4 juillet 1972, l'annexe doit comporter toutes les informations d'importance significative (1) sur la situation patrimoniale et financière et sur le résultat de l'entreprise. Sous réserve des dispositions de l'article 26, ces informations portent notamment sur les points suivants :
1- Les modes et méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du compte de résultat ;
2- Les méthodes utilisées pour le calcul des amortissements et des provisions, leur montant par catégories en distinguant ceux qui ont été pratiqués pour l'application de la législation fiscale ;
3- Les circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice à l'autre certains postes du bilan et du compte de résultat, et, le cas échéant, les moyens qui permettent d'en assurer la comparaison ;
4- Les mouvements ayant affecté les divers postes de l'actif immobilisé ;
5- La nature, le montant et le traitement comptable des écarts de conversion en monnaie nationale d'éléments exprimés en monnaie étrangère ;
6- Les méthodes utilisées, en cas de réévaluation, pour le calcul des valeurs retenues, la liste des postes concernés au bilan et au compte de résultat et les montants correspondants, le traitement fiscal de l'écart de réévaluation, les mouvements ayant affecté pendant l'exercice les postes de passif concernés ;
7- Les créances et les dettes classées selon la durée restant à courir jusqu'à leur échéance en distinguant, d'une part, les créances à un an au plus et, d'autre part, les dettes à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans ;
8- L'indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des sûretés réelles ;
9- Le montant des engagements financiers classés par catégories, en distinguant, le cas échéant, ceux qui concernent les dirigeants, les filiales, les participations et les autres entreprises liées ; une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
10- Pour chaque poste du bilan concernant les éléments fongibles de l'actif circulant, l'indication de la différence entre l'évaluation figurant au bilan et celle qui résulterait des derniers prix du marché connus à la clôture des comptes ;
11- La liste des filiales et participations, telles qu'elles sont visées aux articles 354 et 355 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, avec l'indication pour chacune d'elles de la part de capital détenue directement ou par prête-nom, du montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice clos ; les titres d'une société émettrice représentant moins de 1 p 100 du capital social d'une société détentrice peuvent être regroupés ; si certaines de ces indications sont omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation, il est fait mention du caractère incomplet des informations figurant sur la liste ;
12- Le nombre et la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social, regroupés par catégorie selon les droits qu'ils confèrent, avec l'indication de ceux qui ont été créés ou remboursés pendant l'exercice ;
13- Les parts bénéficiaires avec l'indication de leur nombre, de leur valeur et des droits qu'elles confèrent ;
14- L'identité de toute société établissant des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels de la société concernée sont inclus suivant la méthode de l'intégration globale ;
15- L'indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant les entreprises liées ;
16- Le montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées en distinguant, d'une part, ceux qui ont fait l'objet de provisions et, d'autre part, ceux qui ont été contractés au profit de dirigeants ;
17- Le montant des avances et des crédits alloués aux dirigeants sociaux avec l'indication des conditions consenties et des remboursements effectués pendant l'exercice ;
18- Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions : ces informations sont données de façon globale pour chaque catégorie ; elles peuvent ne pas être fournies lorsqu'elles permettent d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes ;
19- Les obligations convertibles, échangeables en titres similaires avec l'indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confèrent ;
20- La ventilation de l'impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments, avec l'indication de la méthode utilisée ;
21- La ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par marché géographique ; si certaines de ces indications sont omises en raison du préjudice grave qui pourrait résulter de leur divulgation, il est fait mention du caractère incomplet de cette information ;
22- La ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part et mis à disposition de l'entreprise pendant l'exercice d'autre part ; l'effectif employé à temps partiel ou pour une durée inférieure à l'exercice est pris en compte en proportion du temps de travail effectif, par référence à la durée conventionnelle ou légale du travail ;
23- L'indication sommaire de la mesure dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par l'application des dispositions fiscales visées au point 2 ci-dessus et des conséquences qui en résultent sur les postes de capitaux propres
24- L'indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges et, lorsqu'ils sont d'un montant exceptionnel, de ceux dont la réalisation est éventuelle.


(1) Qu’est-ce-qu’une information significative ? Est significative toute information qui, si elle n’était pas communiquée, serait susceptible de modifier le jugement du lecteur de comptes.

PLAN TYPE

I – Principes comptables, méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes, faits caractéristiques
Référentiel, principes et méthodes d’évaluation (options, dérogations, exceptions)
Comparabilité des comptes (changement de méthodes ou de modalités significatives)
Faits caractéristiques

II – Notes relatives aux postes de bilan
Actif immobilisé (immobilisations incorporelles, corporelles, financières et dépréciation des immobilisations)
Stocks et en-cours
Créances
Valeurs mobilières de placement
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes
Autres informations

III – Notes relatives au compte de résultat
Chiffre d’affaires
Charges et produits courants
Charges et produits exceptionnels
Résultat et impôts sur les bénéfices

IV – Autres informations
Echéances des créances et des dettes
Evénements postérieurs à la clôture
Engagements financiers
Sociétés consolidantes, filiales, participations et entreprises liées
Exposition aux risques du marché
Effectifs
Dirigeants

Chapitre III : Les amortissements
I-Définition et généralités sur l’amortissement :
1- Définition :
L’amortissement est la constatation comptable de la perte de valeur subie par les immobilisations qui se déprécient nécessairement avec le temps (soit par l’usage, soit par l’obsolescence).
Pour qu’il y ait amortissement il faut :
* Que le bien soit une immobilisation ;
* Qu’il y ait une perte de valeur certaine ;
* Que cette perte de valeur soit définitive.
Il y a plusieurs modes d’amortissement :
* L’amortissement linéaire ;
* L’amortissement dégressif ;
* L’amortissement dérogatoire.
Liste des immobilisations incorporelles et corporelles amortissables

2- Terminologie :
• Valeur d’origine (Vo) ou valeur d’entrée :
* Prix d’achat HT (lorsque la TVA est déductible) + frais accessoires d’achat HT
* Coût de production, lorsque l’immobilisation a été créée par l’entreprise pour elle-même.
• Taux d’amortissement :
t% = 100/nombre d’années d’utilisation (exprimé en pourcentage).
• Annuité (a) :
L’annuité c’est l’amortissement annuel de l’exercice.
Annuité = Vo * t%
• Amortissements cumulés :
Addition des différentes annuités pratiquées.
• Valeur nette comptable ou valeur résiduelle ou la valeur nette d’amortissement (VNA) :
VNA = Vo – Amortissements cumulés
3- Début et fin du calcul de l’amortissement :
Le calcul des amortissements est opéré dans les conditions suivantes :
- Début du calcul : L’amortissement est calculé à compter de la date de la réception de l’immobilisation acquise ou de la livraison à soi-même de l’immobilisation produite.
L’entreprise peut différer le calcul de l’amortissement jusqu’à la date effective de mise en service lorsque l’immobilisation ne se déprécie pas notablement dans l’intervalle.
- Fin du calcul : L’amortissement est calculé jusqu’à la date de sortie du patrimoine de l’immobilisation dans la limite de la valeur d’entrée. En cas de sortie de l’immobilisation en cours d’exercice, il y a lieu de comptabiliser l’amortissement couru depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de sortie du bilan, pour déterminer la VNA de l’immobilisation à cette date.
Lorsque le cumul des amortissements est égal à la valeur d’entrée, le calcul est arrêté et le bien figure au bilan pour une VNA nulle et y reste inscrit aussi longtemps qu’il n’est pas cédé ou retiré du patrimoine.
L’amortissement est calculé dès le premier jour du mois de l’acquisition ou l’achèvement de l’immobilisation. Toutefois, lorsque la mise en service d’un bien meuble (matériel, mobilier…) n’est pas immédiate, la société peut différer son amortissement et le pratiquer à compter du premier jour du mois de l’utilisation effective.
Exemples :
* Immobilisation acquise le 02/01/2004 et mise en service le même jour :

- L a durée de l’utilisation pour l’année d’acquisition est de : ……….
* Immobilisation acquise le 10/03/2004 et mise en service le même jour :

II-L’amortissement Linéaire ou constant :
L’amortissement linéaire est un amortissement qui consiste à répartir de manière égale la valeur d’origine de l’immobilisation sur le nombre d’année d’utilisation.
Cet amortissement peut s’appliquer à tous les biens amortissables.
Amortissement annuel (a)= Valeur d’origine (VA) / Durée d’utilisation (n)
Le taux 100/n est appelé taux d’amortissement linéaire.
Exemple :
Calculer le taux d’amortissement et l’annuité constante d’amortissement d’un matériel de 30 000dh acheté le premier janvier N. Durée d’utilisation prévue 5 ans.
Application 1 :
Achat d’une machine industrielle à 30 000dh le 20/01/2000, sa durée d’utilisation est de 5 ans.
Travail à faire : Présenter le tableau d’amortissement de la machine industrielle.
Exemple de tableau d’amortissement :

Application 2 :
Acquisition et mise en service d’une camionnette le 15/04/2000 au prix de 25 000dh, sa durée d’utilisation est de 4 ans.
Travail à faire : présenter le tableau d’amortissement de la camionnette.



III-L’amortissement dégressif :
1- Principe de l’amortissement dégressif :
L’amortissement dégressif est un procédé d’amortissement incitatif pour l’investissement dans la mesure où les premières années d’amortissement sont plus élevés par rapport à ce qu’elles auraient été dans le système linéaire ou constant.
En effet, à partir de la durée globale, on détermine le taux linéaire qu’on multiplie par un coefficient défini par l’administration fiscal ; on obtient alors le taux dégressif.
Ce coefficient est de :
• 1,5 pour les biens dont la durée globale d’amortissement est de 3 ou 4 ans ;
• 2 pour les biens dont la durée globale d’amortissement est de 5 ou 6 ans ;
• 3 pour les biens dont la durée globale d’amortissement est supérieure à 6 ans.
Le tableau ci-dessous récapitule les taux d’amortissement à retenir dans le cadre de l’amortissement dégressif en fonction de la durée d’utilisation du bien.

Exemple : Calculer le taux d’amortissement dégressif pour un mobilier acquis le 10/01/2000 et dont la durée d’utilisation probable est de 10 ans.
2- Champ d’application :
Toute entreprise exerçant une activité minière, industrielle, artisanale, commerciale, hôtelière ou de prestation de service, peut bénéficier du régime de l’amortissement dégressif.
Toutefois, l’entreprise qui désire bénéficier de l’amortissement dégressif doit le pratiquer dès la première année de l’acquisition du bien, ce chois étant irrévocable.
Conformément aux dispositions de la loi, tous les biens d’équipements acquis à compter du 1er janvier 1994, peuvent être amortis selon la méthode dégressive à l’exception toutefois :
- Des immeubles quelque soit leur destination ;
- Des véhicules de transport de personnes autres que :
• Les véhicules utilisés pour le transport public ;
• Les véhicules de transport collectif du personnel de l’entreprise et de transport scolaire ;
• Les véhicules appartenant aux entreprises qui pratiquent la location de voitures et affectés conformément à leur objet.

3- Plan d’amortissement selon le procédé dégressif :
Selon ce procédé d’amortissement, les annuités sont calculées par application du taux dégressif à la VNA au début de chaque exercice.
Toutefois, avec ce calcul, la VNA à la fin de la durée probable d’utilisation ne sera pas nulle. C’est pourquoi, il est d’usage d’abandonner ce procédé dès que l’annuité linéaire – calculée par le quotient : VNA en début d’exercice / Nombre d’années restant à courir – devient supérieur à l’annuité dégressive ; l’entreprise applique alors jusqu’au terme du plan d’amortissement une annuité égale à cette annuité linéaire.
Exemple 1 :
Achat d’une machine industrielle à 30 000dh le 20/01/2000, sa durée d’utilisation est de 5 ans.
Travail à faire : présenter le tableau d’amortissement de la machine selon le mode d’amortissement dégressif.
Exemple 2 :
Acquisition et mise en service d’une camionnette le 15/04/2000 au prix de 25 000dh, sa durée d’utilisation est de 4 ans.
Travail à faire : présenter le tableau d’amortissement de la camionnette selon le mode d’amortissement dégressif.

IV-la comptabilisation des amortissements :
1- La constitution de la dotation :
L’amortissement s’analyse comme une charge d’exploitation ; cependant cette charge ne vient pas amoindrir la trésorerie tant que le bien amortissable n’est pas remplacé. Il représente donc pour l’entreprise un moyen de financement.

2- La comptabilisation :
Exemple :
Soit à enregistrer la dotation aux amortissements de la machine industrielle.

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